Nomination des administrateurs

Les administrateurs sont nommés par le ministre des Finances fédéral, en consultation avec les provinces participantes et avec l’aide d’un comité des candidatures, pour un mandat de trois ans. Le gouvernement fédéral nomme la personne qui préside le comité des candidatures, auquel le gouvernement de chaque province participante nomme un représentant. Le comité des candidatures recommande au ministre des Finances fédéral des candidats en vue de leur nomination ou du renouvellement de leur mandat, et le ministre des Finances fédéral procède aux nominations en consultant les ministres des Finances provinciaux.

Le processus de mise en candidature vise à faire en sorte que seules soient nommées au conseil des personnes ayant des compétences dans le domaine du placement, des affaires et des finances.

Notre loi directrice prévoit que certaines personnes ne peuvent être membres du conseil d’administration (voir la Loi sur l’Office d’investissement du RPC).

Durée du mandat des administrateurs

Les administrateurs sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable deux fois, et peuvent donc rester en poste pendant neuf ans au maximum. Pour assurer une continuité, les mandats sont échelonnés afin qu’il n’y en ait pas plus de la moitié à expirer la même année.

Les administrateurs fondateurs ont été nommés en octobre 1998. Notre première présidente a alors été choisie en consultation avec les provinces et les membres du conseil d’administration.

Responsabilités des administrateurs

La principale fonction du conseil d’administration est de surveiller la gestion des affaires et activités de l’Office. Il doit notamment :

• établir des principes, normes et procédures en matière de placement;
• nommer un vérificateur indépendant;
• approuver les mécanismes de détection et de résolution des conflits d’intérêts;
• formuler un code de déontologie pour les administrateurs et le personnel;
• nommer le président et chef de la direction;
• surveiller la direction, notamment les décisions nécessitant l’approbation du conseil, et évaluer le rendement de la direction;
• évaluer le rendement du conseil;
• approuver les états financiers;
• préparer toutes les réunions du conseil et des comités.

Rémunération des administrateurs

La rémunération des administrateurs comprend des honoraires annuels de 25 000 $ par administrateur et des jetons de présence de 1 500 $ par réunion du conseil et de 1 250 $ pour celles des comités, ainsi que des honoraires annuels de 7 500 $ pour la présidence de chaque comité. Il n’y a pas de jetons de présence distincts pour les réunions du comité de placement lorsque celles-ci ont lieu le même jour que les réunions du conseil d’administration, ce qui est l’usage. La présidente du conseil d’administration reçoit une rémunération annuelle de 120 000 $, mais elle n’a pas droit à des honoraires annuels, à des honoraires de présidence de comité ni à des jetons de présence, sauf si ceux-ci se rapportent à des assemblées publiques.