L’Office est régi par un ensemble complet de règlements administratifs, de politiques et de procédures.

Règlements administratifs

C’est le conseil d’administration qui établit nos règlements administratifs. Ceux-ci régissent la conduite et la gestion des affaires de l’Office et la rémunération des administrateurs. Un exemplaire de chaque règlement administratif doit être conservé au bureau de l’Office.

Règlement administratif n^o 1 (fichier PDF 35 ko)

Règlement administratif régissant de manière générale la conduite des affaires et des activités de l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada.

Règlement administratif établissant la rémunération des administrateurs de l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada.

Politiques

Toutes les politiques et les procédures connexes sont approuvées par le conseil d’administration.

Fournit un processus pratique permettant de détecter, de réduire et de résoudre les conflits d’intérêts pour que les membres du personnel puissent s’acquitter de leurs responsabilités efficacement tout en maintenant leur intégrité. Ces procédures ont été élaborées pour que les membres du personnel puissent comprendre parfaitement nos principes et valeurs et pour les aider à déterminer les pratiques et comportements appropriés dans le cadre de leurs fonctions.

Politiques concernant les communications et les relations avec les intéressés (fichier PDF 246 ko)

Ces politiques s’appliquent à la gestion des communications et des relations avec les personnes intéressées par les activités de l’Office et les médias d’information.

Cette politique est un énoncé de l’engagement de l’Office à communiquer de l’information sur ses activités de placement.

Politique concernant les déplacements et les dépenses du personnel (fichier PDF 106 ko)

Cette politique s’applique aux membres du personnel qui font des déplacements ou engagent des frais dans le cadre des activités de l’Office.

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Matières de gouvernance
Cette matières définit les rôles et responsabilités du conseil d’administration.

• Glossaire
•  Mandat du président du conseil 
• Mandat du conseil
• Directives à l’intention du conseil
• Mandat des administrateurs
• Politique d'Orientation et de Formation des Administrateurs
• Mandat des présidents de comité
• Directives à l’intention des comités du conseil
• Mandat du comité de vérification
• Mandat du comité des ressources humaines et de la rémunération
• Mandat du comité de la gouvernance
• Mandat du comité de placement
• Directives à l’intention des comités spéciaux 
• Politique concernant la rémunération, les déplacements et les dépenses des administrateurs
• Une culture d'intégrité 

Le présent énoncé des objectifs et principes de placement, des attentes en matière de rendement et des procédures de gestion des risques expose les principaux objectifs, principes, normes et procédures de placement approuvés par le conseil d’administration de l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada pour les actifs contenus dans le portefeuille de placement à long terme de l’Office.

La présente politique énonce les objectifs, principes et procédures que le conseil d’administration de l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada a approuvés pour la gestion du portefeuille de liquidités affectées aux prestations de l’Office. Ce portefeuille est composé des actifs dont le RPC a besoin pour financer ses prestations.

La Politique de protection des renseignements personnels expose les principes que suit l’Office pour protéger les renseignements personnels qu’il recueille sur les membres de son personnel et d’autres personnes et qu’il utilise ou communique dans le cadre de ses activités de placement, de sa gouvernance, de son administration interne et de ses contacts avec le public.

Politique d’achat (fichier PDF 174 kb)

La politique d’achat définit les lignes directrices selon lesquelles nous effectuerons des achats de biens et services compte tenu de nos obligations envers les cotisants et les bénéficiaires du RPC.

Les directives de vote par procuration donnent aux administrateurs et aux dirigeants des sociétés dont l’Office détient des actions une idée de l’orientation probable du vote de l’Office à l’égard des questions soumises aux actionnaires.

Politique en matière d’investissement responsable (PDF 126 ko)

L’Office pense que la présentation d’informations détaillées est essentielle pour développer la confiance et permettre aux investisseurs de mieux comprendre, évaluer et apprécier le risque et le rendement de placement. L’Office envisage de manière très large l’effet des facteurs environnementaux, sociaux et relatifs à la gouvernance sur le rendement de placement à long terme.

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